L’État des Risques et Pollutions (ERP) vise à informer tout acquéreur ou locataire sur les risques auxquels le bien pourrait être exposé. Ce n’est pas un diagnostic à proprement parler.
La date de validité de ce document est de 6 mois.
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L’État des Risques et Pollutions (ERP) vise à informer tout acquéreur ou locataire sur les risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, présence de radon et de pollution des sols) auxquels le bien pourrait être exposé. Ce n’est pas un diagnostic à proprement parler. Il s’agit plutôt une formalité administrative. Elle prend la forme d’un formulaire à compléter.
La date de validité de ce document est de 6 mois seulement, notamment pour tenir compte des évolutions fréquentes en matière de plans de prévention des risques.
L’État des Risques et Pollutions comporte des informations sur :
Et il peut comporter d’autres informations comme :
Vous pouvez consulter notre Foire Aux Questions vous devriez trouver votre réponse. Si ce n’est pas le cas vous pouvez nous contacter directement.
On y trouve de précieux renseignements : les risques naturels (inondations, séismes, cyclones, mouvements de terrains…), les risques miniers mais aussi les risques technologiques. Le document indique notamment si le bien se trouve dans un périmètre visé par un plan de prévention des risques. Il indique également s’il existe des prescriptions de travaux pour prévenir ce risque naturel, minier ou technologique.
Le document conforme à la réglementation permet de répondre aux cinq questions suivantes :
La date de validité de ce document est de six mois seulement. C’est pour tenir compte des évolutions fréquentes en matière de plans de prévention des risques.
Plus d’informations sur le site du gouvernement
Il n’est pas obligatoire de confier l’État des risques et pollutions (ERP) à un professionnel.
Par contre, avec un diagnostiqueur certifié, le propriétaire s’épargne des démarches fastidieuses. Il n’aura pas à se déplacer en mairie ou à réunir les informations sur le site de la préfecture. De plus, en remplissant le formulaire ERP de son côté, le propriétaire peut être poursuivi en cas d’erreur et, le cas échéant, tenu de verser des indemnités. Le professionnel, lui, dispose d’une assurance. C’est une sécurité.
Tous les propriétaires doivent fournir un ERP que ces soit pour la vente ou la location d’un bien.
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