FAQ Diagnostics Immobiliers : Réponses aux questions fréquentes
Explorez notre FAQ pour trouver des réponses précises aux interrogations les plus courantes sur les diagnostics immobiliers.
Généralités :
Réponse : Un diagnostic immobilier est une évaluation technique réalisée par un professionnel qualifié et certifié pour évaluer l’état d’un bien immobilier, notamment en termes de sécurité, de performance énergétique et de présence de matériaux dangereux.
Réponse : Oui, certains diagnostics immobiliers sont également obligatoires lors de la location d’un bien. Ils peuvent varier en fonction de la localisation du bien et de sa date de construction.
Réponse : Les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente peuvent inclure le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic plomb (CREP), le Repérage Amiante avant vente, le diagnostic termites (dans certains départements), le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, et l’état des risques et Pollutions (ERP)
Réponse : Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés avant la mise en vente ou en location d’un bien. Ils doivent être disponibles dès la visite du bien et annexés au contrat de vente ou de location.
Réponse : Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des professionnels certifiés, qualifiés et assurés.
Retrouvez l’annuaire du gouvernement à cette adresse.
Réponse : La durée de validité des diagnostics immobiliers varie en fonction du diagnostic. En général, la plupart des diagnostics sont valables entre 6 et 10 ans. Cependant, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est valable 10 ans pour les ventes, mais seulement 6 ans pour les locations.
Réponse : Si vous ne réalisez pas les diagnostics immobiliers obligatoires, vous pouvez être exposé à des sanctions financières et à des litiges juridiques. De plus, vous pourriez être tenu responsable des vices cachés si vous vendez un bien sans avoir réalisé les diagnostics nécessaires.
Réponse : Non, les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Ils disposent des connaissances et de l’équipement nécessaires pour effectuer des évaluations précises et conformes à la réglementation.
Réponse : Les diagnostics immobiliers sont rattachés à un bien, pas à son propriétaire. Ainsi, si vous vendez ou louez à nouveau le même bien, les diagnostics existants peuvent être réutilisés, à condition qu’ils soient encore valables.
Réponse : Une fois le règlement effectué, les rapports sont envoyés sous un délais de 24-72h.
Réponse : Non, il n’y a aucune obligation de travaux. Diag’Protect donne simplement des recommandations.
Réponse : Elle se trouve sur votre acte de propriété. En découle la liste des diagnostics obligatoires à réaliser. Selon les périodes, des matériaux et techniques ont été employés qui produisaient des effets néfastes pour la santé (ex : plomb, amiante…). La date de construction est donc un indicateur majeur et impératif pour connaître les diagnostics à réaliser.
Réponse : Il est primordial de donner accès à l’ensemble de la propriété. Toutes les pièces doivent être visitées pour réaliser les diagnostics.
Réponse : Les diagnostics vont nécessiter d’avoir accès à vos installations (gaz, électricité) documents (acte de propriété, plans, factures relatives à vos dépenses énergétiques) et éventuellement des parties de votre logement fermées à clé. Votre présence, au début du rendez-vous , est importante pour le diagnostiqueur. Après avoir préparé ensemble la mission, il n’est pas utile de rester pendant toute la durée des diagnostics.
Diagnostic de performance énergétique - DPE
Réponse : Le DPE, abréviation du Diagnostic de Performance Énergétique, a été instauré en France en 2006 en réponse à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Depuis lors, il est devenu un document de référence en matière de performance énergétique des bâtiments en France. Le DPE fournit une estimation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un bâtiment ou d’un logement, présentées sous forme d’étiquettes. En plus de ces données, il offre d’autres informations relatives au logement, telles qu’une estimation de la facture énergétique, des indications sur les conditions d’aération et le confort en été. Ce rapport comprend également des recommandations spécifiques aux travaux et aux habitudes d’utilisation permettant d’améliorer la performance énergétique du bien évalué et de réduire son impact sur le climat.
Réponse : Oui, tous les biens immobiliers, qu’ils soient destinés à la vente ou à la location, doivent disposer d’un DPE. Cela inclut les maisons individuelles, les appartements, les locaux commerciaux, etc.
Réponse : Le DPE repose sur les caractéristiques physiques du logement, telles que la structure du bâtiment, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres, le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Le diagnostiqueur collecte les informations nécessaires sur place en effectuant une inspection visuelle, des mesures ou en se basant sur des documents justificatifs tels que des plans, des photographies, des factures ou des crédits d’impôts attestant la réalisation de travaux, etc. Les consommations énergétiques ainsi que les émissions de gaz à effet de serre associées sont estimées par le biais de calculs.
- Une fois les consommations et émissions calculées, le DPE est transmis à l’observatoire DPE, géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Ces informations sont collectées et stockées dans le but d’informer, de contrôler, de mener des études statistiques, d’évaluer, d’améliorer les méthodes, de mettre en œuvre et de suivre les politiques publiques liées à la construction, aux bâtiments, aux logements, aux consommations énergétiques et aux performances environnementales.
Réponse : Afin de permettre au diagnostiqueur d’effectuer le DPE de manière précise, plusieurs justificatifs peuvent être fournis. Il est important de fournir ces éléments pour éviter que le diagnostiqueur n’utilise des valeurs par défaut, ce qui pourrait influencer les résultats du DPE de manière défavorable.
Les documents à fournir au diagnostiqueur incluent :
- L’acte de propriété du logement.
- Les justificatifs de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
- Le règlement de copropriété (si le bien est en copropriété).
- Un relevé de propriété.
- Des photographies permettant d’identifier clairement le bien (y compris des photographies anciennes ou des photographies des travaux réalisés).
- Une étude réglementaire thermique (si des travaux ont été effectués conformément à la réglementation thermique en vigueur, il faut fournir une preuve de réalisation de ces travaux).
- Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) décrivant les travaux réalisés.
- Le plan d’exécution d’architecte.
- Descriptifs de factures ou bordereaux de livraison justifiant les travaux entrepris, mentionnant le nom du propriétaire ou l’adresse du bien.
- Un diagnostic thermique comprenant la composition des parois obtenues par sondage.
- Les justificatifs de crédit d’impôt, de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), de MaPrimeRenov ou de toute autre aide reconnue par l’État.
- Tout document justificatif annexé à un ancien DPE.
- Un rapport de mesure de perméabilité à l’air de moins de 2 ans, réalisé par un agent autorisé par le Ministère de la Transition Écologique (MTE).
- Un rapport mentionnant la composition des parois, obtenue par sondage.
- Le permis de construire ou la déclaration préalable.
- Les plans de masse/situation de la maison, de l’appartement ou de l’immeuble permettant d’identifier les orientations.
- Le contrat ou le justificatif de maintenance ou d’entretien du système.
- La notice technique du système de refroidissement/chauffage/ventilation/eau chaude sanitaire installé.
- Les justificatifs d’entretien des installations.
- Un ancien DPE
Pour les bâtiments d’habitation collectifs (pour les DPE à l’échelle de l’immeuble et les DPE à l’échelle de l’appartement avec système collectif), les propriétaires des dispositifs collectifs doivent fournir, à la demande et aux frais de la personne qui demande le DPE :
- Une description des équipements collectifs, de leurs auxiliaires et de leur mode de gestion.
- Les modalités de répartition des frais liés aux consommations énergétiques de ces équipements
Réponse : Le DPE permet d’évaluer la consommation énergétique d’un bien immobilier et d’identifier les possibilités d’amélioration de son efficacité énergétique. Cela peut aider à réduire les factures énergétiques, à augmenter la valeur du bien et à contribuer à la protection de l’environnement.
Réponse : Oui, c’est le seul diagnostic à réaliser obligatoirement pour passer une annonce immobilière.
Réponse : La durée de validité du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est de 10 ans pour la vente de biens immobiliers avec mention de classe énergétique, et de 6 ans pour la location.
Repérage amiante
Réponse : Le diagnostic amiante est une évaluation de la présence éventuelle d’amiante dans un bâtiment. Il est nécessaire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier pour informer les futurs occupants sur les risques potentiels liés à la présence d’amiante et garantir leur sécurité. Il vise à prévenir l’exposition à cette substance nocive.
Réponse : Illimitée en général, avec des contrôles périodiques triennaux dans certains cas (flocages, calorifugeages, faux-plafonds amiantés). Néanmoins, tous les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être refait pour une vente.
Réponse : Le vendeur ou le bailleur est responsable de faire réaliser le diagnostic amiante. Il est obligatoire dans tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date à laquelle l’utilisation de l’amiante a été interdite en France. Cela concerne donc les logements anciens et les locaux professionnels.
Réponse : Le diagnostic amiante peut impliquer des prélèvements d’échantillons et des analyses en laboratoire, ainsi qu’une inspection visuelle approfondie. Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont principalement les faux plafonds, les revêtements de sol, les conduits de ventilation, les calorifugeages, les toitures, les dalles de fibrociment.
Réponse :
- DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) : Le DAPP concerne les parties privatives d’un bien immobilier au sein d’une copropriété. Il recense les informations relatives à la présence d’amiante dans les parties privatives, telles que les calorifugeages, les faux plafonds, les flocages. Ce dossier est établi par le propriétaire et doit être mis à disposition des acquéreurs ou des locataires potentiels.
- DTA (Dossier Technique Amiante) : Le DTA est obligatoire pour les immeubles collectifs construits avant le 1er juillet 1997. Il recense l’ensemble des matériaux et produits contenant de l’amiante présents dans le bâtiment. Le DTA doit être tenu à jour et être consultable par les occupants, les professionnels intervenant sur le bâtiment et les autorités compétentes.
- Diagnostic Amiante avant-vente : Le rapport de diagnostic avant-vente amiante fournit des informations précises sur la présence d’amiante, l’état des matériaux concernés (liste A et B) et les recommandations éventuelles pour leur gestion ou leur élimination. Il est obligatoire pour la vente de bien construit avant 1997.
Réponse : Non, puisque ce diagnostic ne concerne que les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation (appartements), en complément du DTA des parties communes.
Réponse : Non, seule la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique doit être considérée.
Diagnostic Plomb - CREP
Réponse : Le diagnostic plomb est une évaluation de la présence de plomb dans un bâtiment. Il est nécessaire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier construit avant 1949, afin d’informer les futurs occupants sur les risques potentiels d’exposition au plomb et de prévenir les dangers pour la santé, notamment chez les jeunes enfants.
Réponse : Le diagnostic plomb est réalisé par un diagnostiqueur certifié qui effectue des mesures à l’aide d’un appareil a fluorescence X sur les revêtements du bâtiment, tels que les peintures, les enduits ou les vernis. Les surfaces testées peuvent inclure les murs, les plafonds, les menuiseries, les éléments de décoration, etc.
Réponse : Si du plomb est détecté lors du diagnostic, tout dépend du pourcentage et de l’état de dégradation des matériaux, alors des mesures spécifiques peuvent être nécessaires pour limiter les risques d’exposition. Cela peut inclure des travaux de rénovation ou de mise en conformité des revêtements contenant du plomb, en fonction de leur état et de leur accessibilité.
Réponse : La durée de validité d’un diagnostic plomb est d’un an pour une location et de six ans pour une vente. Passé ce délai, un nouveau diagnostic plomb devra être réalisé si nécessaire. Il est important de noter que le diagnostic plomb doit être effectué par un diagnostiqueur certifié, et le rapport du diagnostic doit être remis au propriétaire ou au bailleur ainsi qu’à l’occupant du logement.
Réponse :
- DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) : Le DAPP concerne les parties privatives d’un bien immobilier au sein d’une copropriété. Il recense les informations relatives à la présence d’amiante dans les parties privatives, telles que les calorifugeages, les faux plafonds, les flocages. Ce dossier est établi par le propriétaire et doit être mis à disposition des acquéreurs ou des locataires potentiels.
- DTA (Dossier Technique Amiante) : Le DTA est obligatoire pour les immeubles collectifs construits avant le 1er juillet 1997. Il recense l’ensemble des matériaux et produits contenant de l’amiante présents dans le bâtiment. Le DTA doit être tenu à jour et être consultable par les occupants, les professionnels intervenant sur le bâtiment et les autorités compétentes.
- Diagnostic Amiante avant-vente : Le rapport de diagnostic avant-vente amiante fournit des informations précises sur la présence d’amiante, l’état des matériaux concernés (liste A et B) et les recommandations éventuelles pour leur gestion ou leur élimination. Il est obligatoire pour la vente de bien construit avant 1997.
Réponse : Oui, car il est possible que des traces de plomb subsistent, notamment derrière les tapisseries, sur les boiseries, les plafonds ou les radiateurs.
Réponse : Non
diagnostic électricité
Réponse : Le diagnostic électrique, est une évaluation de l’état de l’installation électrique d’un bien immobilier. Il vise à vérifier la sécurité de l’installation électrique. Le diagnostiqueur suit la norme NFX16-600 et vérifie différents point de l’installation.
Réponse : Le diagnostic électrique est obligatoire lors de la vente et location d’un bien immobilier comportant une installation électrique de plus de 15 ans.
Réponse : Lors du diagnostic électrique, plusieurs éléments sont vérifiés, tels que l’état des conducteurs électriques, la présence de dispositifs de protection (disjoncteurs, interrupteurs différentiels), la mise à la terre, les conditions de sécurité des tableaux électriques, etc
Réponse : En cas de constat avec plusieurs anomalies, il est recommandé d’effectuer les travaux de mise en conformité nécessaires.
Réponse : Oui, les points de contrôle associés à l’absence de courant ne seront pas réalisés.
Réponse : Oui, car deux diagnostics électricité doivent être réalisés.
Réponse : Oui, il est valable pour la vente durant 3ans.
diagnostic GAZ
Réponse : Le diagnostic gaz est une évaluation de l’état de l’installation de gaz d’un bien immobilier. Son objectif est de protéger le vendeur et l’acquéreur contre les problèmes liés à la sécurité gaz.
Réponse : Le diagnostic gaz est obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier comportant une installation de gaz de plus de 15 ans
Réponse : Lors du diagnostic gaz, plusieurs éléments sont vérifiés, tels que l’état des appareils de chauffage, des tuyaux et des raccordements de gaz, la présence de dispositifs de sécurité, la ventilation adéquate, etc.
Réponse : En cas d’anomalies constatée lors du diagnostic gaz, il est recommandé d’effectuer les travaux nécessaires pour remédier aux problèmes de sécurité. Si un danger grave imminent (DGI) est détecté, alors le diagnostiqueur se voit l’obligation de couper la partie de l’installation concernée (exemple fuite de gaz).
Réponse : Oui, si c’est un modèle 2, il est valable pour la vente.
Réponse : Oui vous devez réaliser un diagnostic gaz dès que l’installation comporte une tuyauterie rigide et fixe.
Réponse : Non, ils ne font pas partie du diagnostic gaz, sauf si une partie des tuyaux est rigide et fixée au mur.
Réponse : Une facture de votre contrat gaz est nécessaire.
Superficie Loi Carrez/Boutin
Réponse : Le diagnostic Carrez est un document obligatoire lors de la vente d’un lot de copropriété. Il vise à mesurer la superficie privative du lot de manière précise, conformément à la loi Carrez.
Réponse : Le diagnostic Boutin, également connu sous le nom d’attestation de surface habitable, est un document obligatoire lors de la location d’un logement non meublé à usage de résidence principale. Il permet de déterminer la surface habitable du logement.
Réponse : L’attestation est toujours valable, tant qu’il n’y a pas eu de travaux.
Réponse : Certaines parties ne sont pas prises en compte dans le calcul, telles que les murs, les cloisons, les gaines, les marches et les cages d’escalier, les embrasures de portes et de fenêtres, les espaces occupés par les murs et les cloisons, les locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, etc.
État des Risques et Pollutions - ERP
Réponse : L’ERP, ou État des Risques et Pollutions, est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier situé dans une zone à risques naturels, technologiques ou de pollution. Il vise à informer l’acheteur ou l
Réponse : L’ERP couvre différents types de risques, tels que les risques d’inondation, de séisme, de glissement de terrain, de présence de radon, de pollution des sols, de pollution de l’air, etc.
Réponse : L’ERP a une durée de validité de six mois à compter de sa réalisation.
Réponse : Certaines parties ne sont pas prises en compte dans le calcul, telles que les murs, les cloisons, les gaines, les marches et les cages d’escalier, les embrasures de portes et de fenêtres, les espaces occupés par les murs et les cloisons, les locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, etc.
audit énergétique réglementaire
Réponse :
L’audit énergétique réglementaire est une évaluation détaillée de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou des immeubles collectifs en monopropriété. Il est obligatoire lorsque ces logements présentent une forte consommation d’énergie et/ou des émissions élevées de gaz à effet de serre. Son objectif est de proposer des scénarios de travaux d’amélioration adaptés aux caractéristiques spécifiques de ces logements, afin de permettre aux futurs acquéreurs de planifier les rénovations nécessaires avant ou peu de temps après emménagement.
L’audit énergétique réglementaire complète le dossier de diagnostic technique lors de la vente de logements individuels ou d’immeubles collectifs en monopropriété à forte consommation énergétique. Il a été établi par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, également connue sous le nom de loi « Climat et Résilience », qui vise à lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience face à ses effets.
Réponse :
Un audit énergétique réglementaire et un diagnostic de performance énergétique (DPE) sont deux évaluations distinctes mais complémentaires de la performance énergétique d’un bâtiment.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une évaluation obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il vise à fournir une estimation de la consommation énergétique du bâtiment et à attribuer une étiquette énergétique (de A à G) pour indiquer son niveau de performance énergétique. Le DPE met en évidence les sources de consommation énergétique et fournit des recommandations générales pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.
D’autre part, l’audit énergétique réglementaire est une évaluation plus approfondie de la performance énergétique d’un bâtiment, réalisée conformément aux exigences légales et réglementaires. Il est généralement effectué dans le cadre du DPE, mais va au-delà de son périmètre. L’audit énergétique réglementaire examine en détail les systèmes, les équipements et l’enveloppe du bâtiment, afin d’identifier les sources spécifiques de gaspillage d’énergie et de proposer des scénarios de travaux avec estimation de prix pour améliorer l’efficacité énergétique.
Réponse :
La réalisation d’un audit énergétique réglementaire est une obligation pour tous les biens à usage d’habitation, qu’ils soient des logements individuels ou des immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul propriétaire et proposés à la vente. Cette obligation concerne les biens classés D, E, F ou G en termes de performance énergétique, selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et doit être respectée selon le calendrier suivant :
- À partir du 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G.
- À partir du 1er janvier 2025 pour les logements classés E.
- À partir du 1er janvier 2034 pour les logements classés D.
Réponse : L’auditeur effectue une visite du bâtiment pour collecter des informations. Lors de la réalisation d’un audit énergétique réglementaire, les informations collectées sur place, ainsi que les mesures et documents justificatifs tels que les plans, les photographies, les factures de travaux réalisés et les différents diagnostics techniques, permettent d’estimer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre associées. Cela est réalisé à l’aide du calcul basé sur la méthode conventionnelle du diagnostic de performance énergétique (3CL DPE 2021).
À partir de cette évaluation de l’état du bâtiment, l’auditeur propose au moins deux scénarios de travaux, en une ou plusieurs étapes, visant à atteindre au minimum la classe B du DPE après les travaux, sauf exceptions.
Pour chaque scénario de travaux, l’auditeur réalise également une estimation financière.
Réponse : Afin de permettre à l’auditeur d’effectuer son travail de manière précise, plusieurs justificatifs peuvent être fournis. Il est important de fournir ces éléments pour éviter que l’auditeur n’utilise des valeurs par défaut.
Les documents à fournir à l’auditeur incluent :
- Le DPE
- Évaluation de la valeur vénale du bien par un professionnel dans le domaine de l’immobilier.
- Les différents diagnostics techniques
- L’acte de propriété du logement.
- Les justificatifs de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
- Le règlement de copropriété (si le bien est en copropriété).
- Un relevé de propriété.
- Des photographies permettant d’identifier clairement le bien (y compris des photographies anciennes ou des photographies des travaux réalisés).
- Une étude réglementaire thermique (si des travaux ont été effectués conformément à la réglementation thermique en vigueur, il faut fournir une preuve de réalisation de ces travaux).
- Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) décrivant les travaux réalisés.
- Le plan d’exécution d’architecte.
- Descriptifs de factures ou bordereaux de livraison justifiant les travaux entrepris, mentionnant le nom du propriétaire ou l’adresse du bien.
- Un diagnostic thermique comprenant la composition des parois obtenues par sondage.
- Les justificatifs de crédit d’impôt, de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), de MaPrimeRenov ou de toute autre aide reconnue par l’État.
- Tout document justificatif annexé à un ancien DPE.
- Un rapport de mesure de perméabilité à l’air de moins de 2 ans, réalisé par un agent autorisé par le Ministère de la Transition Écologique (MTE).
- Un rapport mentionnant la composition des parois, obtenue par sondage.
- Le permis de construire ou la déclaration préalable.
- Les plans de masse/situation de la maison, de l’appartement ou de l’immeuble permettant d’identifier les orientations.
- Le contrat ou le justificatif de maintenance ou d’entretien du système.
- La notice technique du système de refroidissement/chauffage/ventilation/eau chaude sanitaire installé.
- Les justificatifs d’entretien des installations.
Réponse : La durée de validité d’un audit énergétique réglementaire est de 5 ans.
Réponse : Non, pour le moment, l’audit énergétique n’est obligatoire que dans le cadre de la vente d’un logement.
