C’est officiel, vous ne pourrez plus mettre en location vos biens classés G, F et E à partir de 2025.
Les passoires thermiques, ces logements qui consomment trop d’énergie et sont responsables d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre, sont désormais interdites par décret à la location à partir de 2025. Cette mesure, inscrite dans la loi Climat et résilience, vise à lutter contre la précarité énergétique et à décarboner le parc immobilier français.
Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?
Une passoire thermique est un logement classé G ou F sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ces logements consomment plus de 450 kWh/m²/an en énergie finale. Ils sont donc très énergivores et coûteux à chauffer.
Les raisons de l'interdiction
L’interdiction des passoires thermiques vise à lutter contre deux enjeux majeurs : la précarité énergétique et la décarbonation du parc immobilier.
La précarité énergétique est une situation dans laquelle les ménages ne peuvent pas accéder à des services énergétiques essentiels, tels que le chauffage, l’eau chaude ou l’électricité, en raison de leurs faibles revenus. Les passoires thermiques sont un facteur important de précarité énergétique, car elles entraînent des factures d’énergie élevées.
La décarbonation du parc immobilier est un objectif majeur de la France pour lutter contre le changement climatique. Les logements sont responsables d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre en France. Les passoires thermiques sont particulièrement émettrices de gaz à effet de serre, car elles nécessitent une grande quantité d’énergie pour être chauffées.
Le décret fixe un calendrier d'interdiction
Le décret publié au Journal officiel du 20 août vient entériner cette mesure, deux ans après le vote du Parlement. Le texte rappelle ainsi aux bailleurs les futures obligations de performances énergétiques des logements qu’ils louent.
Ainsi, en France métropolitaine, les locations devront respecter les niveaux de performances minimales suivantes :
- à compter du 1er janvier 2025, interdiction des logements notés G ;
- à compter du 1er janvier 2028, interdiction des logements notés G ou F ;
- à compter du 1er janvier 2034, interdiction des logements notés G, F ou E).
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le niveau de performance minimal prévu est différent.
Le calendrier d’interdiction des passoires thermiques est important pour plusieurs raisons.
- Il permet de donner un temps de transition aux propriétaires de passoires thermiques. Cela leur laisse le temps de réaliser les travaux de rénovation nécessaires pour mettre leurs logements aux normes.
- Il permet d’éviter un choc sur le marché de l’immobilier. Si l’interdiction avait été mise en place d’un coup, elle aurait pu entraîner une baisse de l’offre de logements à louer, ce qui aurait fait augmenter les loyers.
- Il permet de cibler les efforts de rénovation. En commençant par les logements les plus énergivores, l’interdiction permettra d’obtenir des résultats rapides en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les conséquences de l'interdiction de location
Les conséquences de l’interdiction des passoires thermiques seront importantes pour les propriétaires et les locataires.
Pour les propriétaires
- Les propriétaires de passoires thermiques devront réaliser des travaux de rénovation pour mettre leurs logements aux normes. Ces travaux peuvent être coûteux, mais ils permettront de réduire les factures d’énergie et d’augmenter la valeur des logements.
- Les propriétaires pourront bénéficier de aides financières pour financer les travaux de rénovation. Ces aides sont disponibles auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), de collectivités locales ou de banques.
Le plus simple pour connaitre les aides dont vous pouvez disposez est de ce rendre sur le site de MaPrime Renov’
Pour les locataires
- Les locataires auront accès à des logements plus performants et moins chers à chauffer. Cela améliorera leur confort et leur pouvoir d’achat.
- Les locataires seront moins exposés à la précarité énergétique. Les passoires thermiques sont un facteur important de précarité énergétique, car elles entraînent des factures d’énergie élevées.
En plus de ces conséquences directes, l’interdiction des passoires thermiques aura également des impacts positifs indirects pour l’environnement et l’économie.
- Pour l’environnement, l’interdiction des passoires thermiques permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les logements sont responsables d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre en France.
- Pour l’économie, l’interdiction des passoires thermiques permettra de créer des emplois dans le secteur du bâtiment. Les travaux de rénovation des logements généreront des besoins en main-d’œuvre, notamment dans les métiers du bâtiment.
En conclusion
L’interdiction des passoires thermiques est une mesure importante qui vise à lutter contre la précarité énergétique et la décarbonation du parc immobilier. Elle aura des conséquences positives pour les ménages, pour l’environnement et pour l’économie.
Pour les propriétaires de passoires thermiques, il est important de se préparer à l’échéance de l’interdiction. Ils doivent réaliser un audit énergétique réglementaire pour connaître les travaux de rénovation les plus adaptés à leur logement. Ces travaux peuvent être coûteux mais comme nous l’avons vu il existe de nombreuses aides financières. Mais ces travaux permettront de réduire les factures d’énergie, d’augmenter la valeur du logement et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Pour les locataires, l’interdiction des passoires thermiques est une bonne nouvelle. Ils auront accès à des logements plus performants et moins chers à chauffer. Cela améliorera leur confort et leur pouvoir d’achat.
